La Côte d'Azur,
saisonnalité forte, cadre réglementaire spécifique.
Nice au plafond 120 jours depuis septembre 2026, Cannes et Antibes en zone tendue, Menton et Villefranche sous surveillance : la Côte d'Azur applique la loi Le Meur avec ses propres délibérations municipales. Nous prenons en charge l'intégralité de votre conformité et optimisons votre calendrier pour capter la haute saison.
Ce qui change
quand vous louez à Nice, Cannes, Antibes ou Menton.
Plafond 120 jours à Nice
Résidence principale : 120 jours / an à Nice depuis le 1er septembre 2026 (délibération du 19 juin 2026, après une période à 90 jours). Ailleurs sur la Côte, 120 jours / an sauf délibération communale abaissant le plafond. La Ville annonce une nouvelle réglementation au 1er janvier 2027.
Saisonnalité & mix gagnant
Nous concentrons la courte durée sur la haute saison (juin–septembre, Festival de Cannes, Grand Prix de Monaco) et basculons en bail mobilité 1–10 mois hors saison, format non plafonné. Rendement lissé sur 12 mois.
Changement d'usage en zone tendue
Résidence secondaire : autorisation de changement d'usage exigée à Nice, Cannes, Antibes, Menton. Compensation possible selon les communes. Nous montons le dossier et orientons vers le format légal le plus rentable.
Enregistrement national Declaloc
Enregistrement national obligatoire dès la mise en service du téléservice, annoncée pour le quatrième trimestre 2026. Le numéro d'enregistrement doit figurer sur toutes vos annonces, sous peine d'amende.
DPE & copropriétés balnéaires
DPE G interdit depuis 2025, F en 2028. Beaucoup de biens azuréens sont concernés (années 60-80). Vérification systématique du règlement de copropriété (nombreuses résidences interdisent la courte durée).
Sanctions
- 25 000 €Dépassement du plafond de jours
- 10 000 €Défaut d'enregistrement Declaloc
- jusqu'à 100 000 €Changement d'usage illégal
Toute la conformité Côte d'Azur, sans démarche de votre part.
- Enregistrement national Declaloc & numéro à 13 chiffres
- Décompte des jours en temps réel (Nice, Cannes, Antibes, Menton…)
- Déclaration en mairie + suivi des évolutions locales
- Dossier changement d'usage (Nice, communes en zone tendue)
- Vérification règlement de copropriété (résidences balnéaires)
- DPE : audit + travaux de mise en conformité
- Stratégie saisonnalité : mix courte durée été / bail mobilité hors saison
Sécuriser
votre bien sur la Côte.
Question spécifique sur votre bien à Nice, Cannes, Antibes ou ailleurs sur la Côte ? Notre équipe conformité répond sous 48h. Votre estimation inclut un audit réglementaire personnalisé.