Paris et sa métropole,
la zone la plus encadrée de France.
Plafond de 90 jours à Paris, changement d'usage avec compensation, règlements de copropriété stricts : l'Île-de-France concentre les contraintes les plus lourdes de la loi Le Meur. Nous prenons en charge l'intégralité de votre conformité, de l'enregistrement au renouvellement.
Ce qui change
quand vous louez à Paris ou en petite couronne.
Plafond 90 jours à Paris
Résidence principale : 90 jours / an maximum à Paris depuis le 1er janvier 2025, par délibération du Conseil de Paris. Ailleurs en Île-de-France, 120 jours / an sauf délibération communale abaissant le plafond.
Notre réponse : le mix gagnant
Nous combinons courte durée sur les pics (JO, Fashion Week, salons, ponts) avec bail mobilité 1–10 mois le reste de l'année, deux formats non plafonnés. Vos revenus restent maximisés, légalement.
Changement d'usage & compensation
Pour une résidence secondaire à Paris, changement d'usage obligatoire, assorti d'une compensation en m² : 1 pour 1 en règle générale, 2 pour 1 en secteur de compensation renforcée, 3 pour 1 dans les quartiers les plus denses en meublés touristiques. Coût réel : plusieurs centaines de milliers d'euros.
Enregistrement national Declaloc
Enregistrement national obligatoire dès la mise en service du téléservice, annoncée pour le quatrième trimestre 2026. Le numéro d'enregistrement doit figurer sur toutes vos annonces, sous peine d'amende.
DPE & copropriétés parisiennes
Pour obtenir un changement d'usage, un meublé de tourisme doit être classé de A à E au DPE, puis de A à D en 2034. Les copropriétés haussmanniennes intègrent fréquemment une clause d'habitation bourgeoise qui peut interdire la location meublée touristique. Vérification systématique du règlement + accord syndic.
Sanctions
- 25 000 €Dépassement du plafond de 90 jours
- 10 000 €Défaut d'enregistrement Declaloc
- jusqu'à 100 000 €Changement d'usage illégal à Paris
Toute la conformité IdF, sans démarche de votre part.
- Enregistrement national Declaloc & numéro à 13 chiffres
- Décompte des 90 jours en temps réel sur Paris et des plafonds des communes concernées
- Déclaration en mairie (Paris, Boulogne, Saint-Denis, Montreuil…)
- Dossier changement d'usage + montage de la compensation
- Vérification règlement de copropriété (clause bourgeoise, accord syndic)
- DPE : audit + travaux de mise en conformité
- Conseil fiscal (LMNP, LMP, micro-BIC, régime réel)
Sécuriser
votre bien en Île-de-France.
Question spécifique sur votre bien parisien ou en petite couronne ? Notre équipe conformité répond sous 48h. Votre estimation inclut un audit réglementaire personnalisé.