La loi est complexe.
Notre job, c'est de ne pas vous la laisser.
Loi Le Meur en France, DET / DTCM à Dubaï : nous prenons en charge votre conformité réglementaire, de l'enregistrement initial au renouvellement annuel. Sans démarche de votre part.
Informations générales.Ce centre de conformité présente une synthèse de la réglementation applicable. Flatlab n'est pas un cabinet d'avocats. Les règles varient selon les communes et les situations individuelles. Chaque dossier est validé au cas par cas par nos équipes et leurs conseils.
Choisissez votre zone.
Chaque marché a son propre cadre réglementaire. Voici l'essentiel par destination — cliquez pour découvrir le détail de notre prise en charge.
Île-de-France
Paris et sa métropole
- Plafond 90 jours à Paris + communes de +200 000 hab.
- Changement d'usage avec compensation
- Enregistrement Declaloc + numéro à 13 chiffres
- DPE + clause d'habitation bourgeoise en copropriété
Côte d'Azur
Nice, Cannes, Antibes, Menton
- Plafond 90 jours à Nice, 120 jours ailleurs
- Mix courte durée haute saison + bail mobilité hors saison
- Changement d'usage en zones tendues
- Vérification règlement de copropriété (résidences balnéaires)
Dubaï
DET / DTCM · Holiday Home
- Permis Holiday Home DET (≈ 3 720 AED/an)
- Serrure connectée SIRA obligatoire
- Tourism Dirham + 7 % taxe + 5 % TVA
- Aucun plafond de jours
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Question spécifique sur votre bien ? Notre équipe conformité répond sous 48h. Pour passer directement à l'estimation, votre projection inclut un audit réglementaire personnalisé.